L’autorisation de sortie du territoire (AST) pour mineur(e) a été rétablie par le gouvernement français et prend effet au début de cette année 2017. La mesure peut inquiéter les parents dont les enfants font parfois des aller-retours seuls vers papy et mamie. Voici quelques éléments de réponse.
Le site du consulat de France à Francfort rappelle toutefois que le dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité et que les mineurs français résidant habituellement à l’étranger ne sont donc pas concernés par ce décret.
Sur le plan pratique, la police à la frontière appréciera au cas par cas la notion de « résidence habituelle » à l’étranger du mineur français. Vérifiez donc que l’adresse de résidence dans le passeport de l’enfant soit bien l’adresse à l’étranger. Cela peut notamment ne pas être le cas si vous êtes arrivé récemment et que le document du mineur comporte encore une adresse en France. Pensez à faire une AST pour éviter tout problème.
Nous vous conseillons donc de munir votre enfant de ce document. cela prend littéralement 5 minutes et n’exige aucun déplacement particulier. Vous devez
– télécharger le formulaire Cerfa 15646 en cliquant ici, l’imprimer et le remplir. Vous pouvez le faire chez vous, pas besoin de légalisation ;
– faire une copie de la pièce d’identité de la personne qui signe l’AST (carte d’identité double face toujours!) et l’agrafer à l’AST signée.